La FAA vient de former un comité chargé d’étudier la possibilité de créer un cadre réglementaire pour les « micro-UAS ».
Le comité aura pour tâches d’émettre des recommandations sur les normes de la classification basée sur les performances d’un aéronef. Il devra prendre en compte les études faites sur les seuils de préjudice humain, les méthodes d’évaluation du risque et du danger ainsi que le niveau de risque qui serait acceptable pour des personnes ne participant pas aux opérations.
Le comité devra aussi identifier les moyens à employer pour que les manufacturiers puissent démontrer la conformité de leurs aéronefs selon les exigences de sécurité basées sur les performances.
Finalement, des recommandations sur les exigences opérationnelles appropriées pour les « micro-UAS » devront être soumises à la FAA.
La catégorie des « micro-UAS » serait définie par les appareils homologués pour une masse maximale au décollage inférieure à 2 kg et constitués de matériaux « fragiles », c’est à dire qui se détruisent, déforment ou cèdent sous la force d’un impact de manière à limiter les dommages ou les blessures lors d’un impact. Les UAS seraient alors classifiés en fonction de leurs performances et non seulement de leur poids.
De plus, les « micro-UAS » seraient soumis à certaines restrictions opérationnelles qui rendrait possible le survol du public. Autrement dit, un opérateur aurait la possibilité de survoler une foule de personnes ne faisant pas partie de son travail si son appareil rencontre les exigences de la catégorie des « micro-UAS ».
Le comité est composé de membres de l’industrie des UAV ainsi que des représentants de diverses sphères de l’aviation. Un rapport contenant toutes les recommandations du comité quant à la classe des « micro-UAS » sera rendu d’ici le 1er avril 2016.
De notre côté, nous devrions être fixés quant à l’attitude que Transports Canada adoptera face aux UAV de moins de 25 kg lorsque la première ébauche de la nouvelle réglementation sera déposée prochainement.