À la fin mars 2025, Transports Canada a publié les nouvelles dispositions réglementaires qui entreront en vigueur à la fin de l’année. Ces changements permettront d’introduire certains élargissement à la réglementation canadienne pour les drones en introduisant, notamment, une nouvelle catégorie de drones et les opérations hors de la portée visuelle (BVLOS).
Introduction de nouvelles catégories de drones
La réglementation actuelle couvre actuellement les opérations effectuées par des petits aéronefs télépilotés pesant entre 250 g et 25 kg. À partir de novembre 2025, une nouvelle catégorie sera introduite pour les drones de taille moyenne, pesant plus de 25 kg à 150 kg, inclusivement. Cette nouvelle classification permettra d’opérer ces appareils sans avoir à faire une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).
Opérations au-delà de la visibilité directe (BVLOS)
Certification pour opérations complexes de niveau 1
Actuellement, les opérations BVLOS nécessitent l’obtention d’un COAS. Avec la nouvelle réglementation, certaines opérations BVLOS à faible risque seront autorisées sans COAS. Cette nouvelle catégorie sera désignée en tant qu’opérations complexes de niveau 1. Pour cette nouvelle certification, les pilotes devront:
- Avoir au moins 18 ans;
- Avoir le certificat de pilote pour opérations avancées;
- Avoir suivi au moins 20 heures d’instruction théorique au sol;
- Réussir l’examen théorique en ligne pour les opérations complexes de niveau 1;
- Réussir une révision en vol pour les opérations complexes de niveau 1;
- Obtenir un certificat d’exploitation de systèmes d’aéronefs télépilotés (CES).
Opérations complexes de niveau 1
Les conditions opérationnelles pour les opérations complexes de niveau 1 seront les suivantes:
- Demeurer en espace aérien non contrôlé;
- Rester à moins de 400 pieds (122 m) d’altitude au-dessus du sol;
- Maintenir une distance d’au moins 5 milles marins des aéroports et aérodromes.
Les petits drones, de 250 g à 25 kg, pourront voler au-dessus d’une zone peu densément peuplée ou à au moins 1 km d’une zone peuplée. Les drones de moyenne taille, de plus de 25 kg à 150 kg, pourront, eux, voler à au moins 1 km d’une zone peuplée.
Élargissement des privilèges pour les pilotes avancées
Les pilotes titulaires d’un certificat avancé verront leurs privilèges étendus, sans avoir à faire une nouvelle demande de certificat, pour inclure:
- Les opérations protégées
- Les opérations en visibilité directe prolongée (EVLOS)
- Les opérations de drones de taille moyenne en visibilité directe (VLOS)
Opérations protégées
Les opérations protégées sont des opérations qui se déroulent près des structures ou bâtiments. Elles permettront l’utilisation de drone de petite taille sans avoir à maintenir la visibilité directe dans les conditions suivantes:
- À plus de 100 pieds (30 m) mesurer horizontalement des passants;
- À une hauteur maximale de 100 pieds (30 m) au-dessus de la structure;
- À une distance d’au plus 200 pieds (61 m) horizontalement de la structure.
Opérations en visibilité directe prolongée
Les opérations en visibilité directe prolongée permettront de piloter des drones de petite taille sans maintenir que le drone demeure visible à l’oeil nu. Les conditions suivantes devront être respectées:
- Demeurer dans un espace aérien non contrôlé;
- Voler à plus de 100 pieds (30 m) horizontalement des passants;
- Être assisté d’un observateur visuel qualifié;
- Le drone vol à une distance inférieure à 2 milles marins du pilote, de l’observateur et du poste de contrôle.
Drones de taille moyenne en VLOS
Les vols avec des drones de plus de 25 kg à 150 kg pourront se dérouler en VLOS avec un certificat de pilote pour opérations avancées si:
- Le drone possède une déclaration de sécurité lui permettant d’effectuer l’opérations concernée;
- Une autorisation du service de contrôle de la circulation aérienne a été obtenue si le vol se déroule en espace aérien contrôlé.
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
Ces nouveaux types d’opérations pourront être effectués à partir du 4 novembre 2025.
Afin de donner la possibilité aux opérateurs de voler selon ces nouvelles catégories d’opération, les pilotes pourront passer leur examen théorique et demander le certificat d’exploitation à partir du 1er avril 2025.
En plus des modifications mentionnées dans cet article, d’autres modifications entreront en vigueur à partir du 4 novembre, tel que:
- De nouvelles exigences pour les vols de microdrones (moins de 250 g);
- Nouveaux frais d’immatriculation (à partir du 1er avril);
- Nouveaux frais pour les demandes de COAS.
Surveillez notre calendrier des formations pour les dates des séances de formation de pilotage pour les opérations complexes de niveau 1.
Vous pouvez trouver tous les détails de la nouvelle réglementation sur le site de Transports Canada et dans la partie II de la Gazette du Canada.
Site de Transports Canada: https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/resume-changements-apportes-2025-reglementation-canadienne-drones
Gazette du Canada, partie II: https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2025/2025-03-26/html/sor-dors70-fra.html