Aujourd’hui, mardi 17 mai, le Sénat français a adopté une proposition de loi entourant l’usage des drones civils en France. L’objectif du texte proposé est d’ « améliorer l’information et la formation des télépilotes », « faciliter la détection, voire la neutralisation de drones potentiellement dangereux », tout en permettant au domaine de se développer sur le plan économique. Avant d’entrer en vigueur, cette nouvelle loi devra être examinée et approuvée par l’Assemblée Nationale.
Ces nouvelles mesures réglementaires prévoient l’obligation aux opérateurs d’immatriculer ou d’enregistrer leurs appareils, à partir d’un certain poids, afin de pouvoir identifier plus facilement les propriétaires, en cas d’écrasement par exemple.
La formation deviendrait obligatoire pour tous. Ceux désirant opérer un drone seulement à des fins de loisir se verront imposer une curriculum très simplifié, probablement lié à la procédure d’enregistrement.
Les pilotes volant dans des zones interdites seraient sanctionnés plus sévèrement. Un pilote qui survolerait une base militaire ou une centrale nucléaire pourrait s’exposer à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois et 15 000 euros d’amende en plus des pénalités déjà applicables.
Les fabricants auraient aussi à inclure certains dispositifs à leurs appareils. Une balise de repérage GSM, repérage à l’aide du réseau de téléphonie mobile, devra être intégrée aux drones dépassant un certain poids qui n’a pas encore été déterminé. Un système de feux de navigation au DEL pourrait aussi être obligatoire afin de pouvoir repérer les aéronefs la nuit.
D’autres mesures, limitant les performances par exemple, sont aussi à l’étude.
La France se démarque dans le monde par son approche plus ouverte face à l’utilisation des drones et sa réglementation permettant un plus large éventail d’utilisations des UAV.
Au Canada, nous attendons toujours la première ébauche de la nouvelle réglementation entièrement dédiée aux UAV de 25 kg et moins en portée visuelle.