Mise à jour sur la réglementation des drones < 25 kg


Cette semaine a eu lieu la conférence annuelle de Systèmes Télécommandés Canada (Unmanned Systems Canada) à Halifax.

Cet événement international rassemble des participants provenant du gouvernement, de la défense nationale, des chercheurs et des experts de l’industrie et a pour but de connecter les gens du domaine entre eux afin de faire fleurir le secteur des véhicules télécommandés.

Lors de cette conférence, M. Aaron McCrorie, directeur des normes intérimaire à Transports Canada, a effectué une mise à jour sur l’échéancier prévu pour la mise en place de la réglementation.  Cet échéancier fait suite à la consultation publique de Transport Canada cet été.USC conference TC

Selon la présentation de M. McCrorie, la rédaction officielle du cadre législatif débutera à l’hiver 2015 pour se terminer au printemps 2016.

C’est lors de sa publication dans  la Gazette #1, à la fin du printemps 2016, que nous serons fixés sur le contenu de ce nouveau cadre réglementaire.

Si les choses suivent leur cours, il est possible d’espérer voir la nouvelle réglementation pour les drones de < 25Kg, exploités en portée visuelle (VLOS),  entrer en vigueur lors de sa publication dans la Gazette #2 vers la fin 2016 ou début 2017.

Pendant ce temps, Transports Canada travaille parallèlement sur l’élaboration d’un cadre législatif entourant l’exploitation de petits UAV hors visibilité directe (BVLOS). Nous devrions connaître la position du gouvernement à ce sujet au cours de l’année 2017.

Malheureusement, M. McCrorie est demeuré muet concernant les résultats de la consultation publique.