L’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’EASA, a lancé plusieurs propositions concernant une réglementation encadrant les opérations d’UAV à la grandeur du continent.
Suite aux inquiétudes de la communauté aéronautique à propos des conséquences possibles que pourrait avoir une collision entre un appareil habité et un drone, cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur vers la fin de l’année 2017 et traiter des éléments suivants:
- Les appareils devront répondre à certains critères techniques et opérationnels, incluant des moyens d’identification à distance et des systèmes de barrières géographiques autour des zones sensibles et interdites.
- Tous les opérateurs devront s’enregistrer, à l’exception de ceux exploitant des UAV pesant moins de 250 grammes.
- Les appareils devront être marqués du sceau de Conformité européenne.
- Les UAV seront classifiés de C0 à C4 selon les zones autorisées pour l’opération et seront accompagnés d’un prospectus expliquant les bonnes pratiques à avoir lors des opérations. Un opérateur pourra facilement savoir le niveau de connaissance nécessaire et les zones d’opération autorisées selon la classe de son appareil.
- Les états membres de l’EASA jouiront d’un haut degré de flexibilité quant à la définition des zones réglementées et interdites de leurs territoires.
- Les opérations posant un risque plus élevé devront faire l’objet d’une évaluation plus approfondie et seront soumises à certaines exigences supplémentaires.
- La réglementation sera allégée pour personnes opérant des modèles réduits « traditionnels ».
Au Canada, les premières ébauches de la nouvelle réglementation encadrant l’utilisation de drones légers en portée visuelle devraient paraître dans les prochains mois et comprendraient des points semblables.
Source: Air Transport World