Exemptions pour opérer un drone sans COAS

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Les exemptions

Certains opérateurs de drones qui désirent opérer des appareils légers en dehors des zones bâties et à une distance sécuritaire des aérodromes peuvent, dans certains cas, se prévaloir des exemptions aux articles 602.41 et 603.66 du RAC. Ces exemptions permettent aux opérateurs qui répondent à leurs exigences d’opérer sans avoir à obtenir de COAS.

Il existe deux exemptions possibles pour les drones exploités en visibilité directe. Une exemption pour les UAV dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 1 kg et une exemption pour les UAV dont la masse maximale au décollage est supérieure à 1 kg mais sans toutefois dépasser 25 kg dont la vitesse maximale est d’au plus 87 noeuds. Ces exemptions ont été mises à jour en décembre 2016 et seront valides jusqu’au 31 décembre 2019 inclusivement.

Dans les deux cas, un opérateur doit respecter toutes les exigences de l’exemption qu’il utilise afin que cette dernière demeure valide. Sinon, il risque de s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 5000$ pour le pilote et 25 000$ pour sa compagnie.