Les drones dans le Règlement de l’aviation canadien

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Le règlement

Le RAC est très clair en ce qui a trait aux drones, l’obtention d’un Certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) est obligatoire et Transports Canada en délivrera un à tout opérateur lui en faisant la demande en la forme et la manière exigées. Les articles suivants le stipulent clairement:

602.41 Il est interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à moins que le vol ne soit effectué conformément à un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou à un certificat d’exploitation aérienne.

 La présente section s’applique aux opérations aériennes suivantes lorsqu’elles ne sont pas effectuées en application de la partie VII : […] […]d) l’utilisation d’un véhicule aérien non habité;

 Il est interdit d’effectuer une opération aérienne visée à l’article 603.65 à moins de se conformer aux dispositions du certificat d’opérations aériennes spécialisées délivré par le ministre en application de l’article 603.67.

 Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’opérations aériennes spécialisées si le demandeur qui lui en fait la demande en la forme et de la manière exigées par les Normes d’opérations aériennes spécialisées lui démontre qu’il est en mesure d’effectuer l’opération aérienne conformément aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.

Les normes

Les Normes d’opérations aériennes spécialisées concernant les UAV sont spécifiées à l’article 623.65 d). Elles décrivent les éléments qui doivent faire partie d’une demande de COAS.