IP 623-001 de Transports Canada

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IP 623-001

L’instruction visant le personnel IP 623-001 est un document destiné aux inspecteurs de Transports Canada afin de les guider dans la révision d’une demande de COAS pour l’opération d’un drone. Cependant, ce document est mis à la disposition du public afin que les demandeurs puissent soumettre des demandes de CAOS complètes et mieux structurées.

L’IP 623-001 décrit en détails les informations requises par l’article 603.67 du RAC en plus de clarifier certaines attentes de Transports Canada envers les opérateurs d’UAV.

Les inspecteurs de Transports Canada s’attendent à ce que quiconque présente une demande de COAS ait bien lu en compris ce document.