Cette semaine, Transports Canada a dévoilé quelques points qui feront partie de la nouvelle réglementation dont la première ébauche sera disponible dans la Gazette du Canada partie 1 au printemps 2017.
- Les exemptions à l’article 602.41 du RAC pour les UAV de moins de 2 kg et de 2kg à 25 kg exploités en portée visuelle seront mises à jour avant leur expiration le 16 décembre 2016.
- La distinction réglementaire entre un modèle réduit d’aéronef et un UAV par l’utilisation, récréative ou non, n’existera plus.
- Les associations de modélistes ayant des lignes directrices solides en matière de sécurité bénéficieront d’une exemption.
- Les UAV de 250 g ou moins feront partie d’une catégorie « non réglementée ».
- Des méthodes d’identifications seront requises dépendamment de la catégorie d’opération de l’UAV.
- Les exigences en matière de connaissances seront revues en fonction des différentes catégories.
- Les restrictions d’âge seront revues.
- Les UAV en vol captif seront réglementés comme des obstacles, mais pas les activités se déroulant à l’intérieur.
- Toutes les catégories d’UAV nécessiteront une assurance responsabilité civile.
Ces changements n’entreront en vigueur qu’à la publication de la partie 2 de la Gazette du Canada qui paraîtra après la période officielle de commentaires découlant de la publication du projet de loi dans la Gazette partie 1.
En attendant la venue de la réglementation officielle, Transports Canada encourage les opérateurs à adopter les systèmes et procédures d’un exploitant conforme, tel que décrit dans l’IP 623-001.