Un aperçu de ce à quoi pourrait ressembler la réglementation BVLOS

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Le rapport final du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CARAC) sur le développement de la phase 2 de la réglementation, UAV de 25 kg ou moins exploités hors portée visuelle, est maintenant disponible. L’objectif principal du CARAC consiste à évaluer et à soumettre des recommandations portant sur des modifications éventuelles de la réglementation dans le cadre d’activités coopératives d’élaboration de la réglementation.

Les recommandations pour la phase 2 de la réglementation des UAV comprennent:

  • Le marquage de certaines catégories d’UAV sera obligatoire.
  • Les pilotes devront avoir un permis de pilote d’UAV délivré par Transports Canada.
  • Pour obtenir un permis de pilote d’UAV, les candidats devront répondre aux exigences d’entraînement en vol.
  • Les vols aux instruments seront autorisés si l’équipage détient les qualifications nécessaires.
  • Le maintien d’un certificat spécial de navigabilité pourrait devenir obligatoire.
  • Plusieurs règles et termes s’appliquant actuellement aux aéronefs habités devront être revus afin d’inclure les UAV.
  • Les exploitants devront maintenir une structure organisationnelle et des systèmes semblables à ceux des exploitant d’aéronefs habités.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le rapport final de la phase 2 du groupe de travail sur la conception du programme des systèmes de véhicules aériens non habités (UAV).