C’est cette semaine que le comité pour l’enregistrement des drones a remis ses recommandations à la FAA.
Voici la liste des recommandations du comité:
| Catégorie d’UAV couverte. | UAV de moins de 55lbs et de plus de 250g qui sont opérés à l’extérieur. |
| Base de l’enregistrement | Le système d’enregistrement est basé sur les propriétaires. Ce qui veut dire que pour un numéro, il y a un propriétaire, mais il peut y avoir plusieurs UAV. |
| Moment de l’enregistrement | L’enregistrement doit se faire avant la première opération de l’appareil. |
| Informations requises | Le nom, adresse, courriel, numéro de téléphone et numéro de série si possible. |
| Restriction de citoyenneté | Il n’y a pas de restriction de citoyenneté. |
| Âge minimum requis | L’âge minimum est de 13 ans. |
| Frais d’enregistrement | Aucun. |
| Méthode d’enregistrement | Le système d’enregistrement se fera principalement via internet ou application mobile. Il devrait y avoir aussi des points d’enregistrement électroniques. |
| Preuve d’enregistrement | Un certificat d’enregistrement sera envoyé au moment de l’enregistrement. Ce certificat sera envoyé de manière électronique. Une version papier peut être envoyée si demandée. Le certificat devrait contenir le nom du propriétaire, le numéro de dossier FAA ainsi qu’un accès au site web qui permet de confirmer les informations. Le propriétaire doit avoir en tout temps son certificat lors d’une opération. |
| Affichage de l’enregistrement | Oui, à moins que le propriétaire ne fournisse le numéro de série à la FAA. Que ce soit le numéro de série ou bien le numéro de la FAA, l’identification doit être visible et lisible en tout temps. L’important est que le numéro soit accessible sans l’aide d’outil. |
Les données ne seront pas accessibles au public, seul les autorités auront accès à ces données.
Le projet d’enregistrement n’en est qu’à sa première étape. Il faudra attendre jusqu’à trois ans avant que cette réglementation soit bel et bien en place.
De plus, étant donné que le projet en est à ses débuts, il est fort possible que certains aspects soient modifiés.
Pour conclure, étant donné la proximité entre la FAA et Transport Canada, il est fort probable qu’un tel système soit mis en place au Canada dans le futur.