C’est ce lundi que la FAA a annoncé la mise en place d’un tout nouveau système d’enregistrement.
Le plan initial consistait à faire suite aux suggestions du comité du 21 novembre en mettant en application une réglementation basée sur ces recommandations d’ici 1 à 3 ans. Cependant, avec les nouvelles prévisions qui estiment à plus de 1.6 millions le nombre de nouveaux drones qui entreront en service aux États-Unis en 2016, en plus des 700 000 prévus pour ce Noël, la FAA a décidé de devancer le projet.
Ce qui signifie que d’ici le 19 février 2016, tous les opérateurs de drones de plus de 250g devront enregistrer leur appareil à l’aide du système d’enregistrement de la FAA par voie électronique ou papier.
À la suite de l’enregistrement, un numéro unique sera attribué à l’opérateur et ce dernier devra l’inscrire sur son ou ses aéronefs.
Lors des 30 premiers jours après l’implantation de ce système, aucun frais ne sera exigé. Par la suite, des frais de 5$ par opérateur seront demandés.
Un utilisateur trouvé coupable de ne pas avoir enregistré son drone avant de l’avoir fait volé sera passible des mêmes pénalités qu’un aéronef habité, soit une amende allant jusqu’à 27 500$ au civil. Au besoin, la FAA pourrait poursuivre un opérateur au criminel et celui-ci serait passible d’une amende allant jusqu’à 250 000$ et/ou une peine d’emprisonnement pouvant allé jusqu’à trois ans.
Tout comme l’a fait la FAA. il est primordial que Transports Canada mette en place un système efficace d’encadrement des nouveaux utilisateurs de drones, qui n’ont, pour la plupart, aucune connaissance des procédures d’exploitation sécuritaires de l’espace aérien dans lequel ils voleront.