La semaine dernière, la Association for Unmanned Vehicle Systems International a soumis à la FAA les six priorités sur lesquelles l’organisme fédéral devrait mettre l’emphase pour accélérer le développement sécuritaire des opérations de drones.
Selon AUVSI, les prochaines années seront critiques à l’avancement du domaine des UAV et la FAA devra immédiatement mettre les moyens et les efforts nécessaire pour éviter que le potentiel et les bénéfices économiques de cette technologie ne soient hypothéqués par les délais habituels de l’autorité gouvernementale.
- Implanter un cadre réglementaire basé sur le risque et indépendant des technologies. La réglementation devrait être basé sur un processus de gestion du risque. Une approche du genre pourrait couvrir plus facilement tous les types d’opérations de UAV en se basant sur le poids du système, les fréquences utilisées, la densité de la population et les espaces aériens adjacents. Des règles établies de la sorte n’auront pas à être revues à chaque fois qu’une nouvelle technologie fait son apparition.
- Étendre les exemptions à la section 333 aux opération hors portée visuelle (BVLOS). Les opérations en BVLOS seront d’une importance capitale pour certains opérateurs de UAV. En facilitant l’autorisation de ce genre d’opération, les entreprises ayant le potentiel d’opérer hors portée visuelle pourront ainsi fleurir en offrant une gamme de services plus complète et efficace.
- Développer une approche compréhensive des programmes de recherche et développement pour l’intégration des UAV. Bien que le programme Pathfinder de la FAA et le Centre d’excellence sur les drones du Mississippi ont de grandes chances de succès, une meilleure compréhension de comment ces organismes de recherches se tailleront une place dans l’intégration des UAV à l’espace aérien est nécessaire. Un plan décrivant les rôles du gouvernement et de l’industrie, les étapes importantes à franchir et les dates d’apports de ressources aux recherches en attente d’aide doit être mis en place.
- Faire en sorte que les sites d’essais désignés par la FAA soient éligibles à des subventions fédérales. Cela pourrait donner à ces sites accès à des subventions déjà existantes et guider et motiver l’industrie à mieux les utiliser.
- Mettre l’emphase sur le développement d’un système de gestion du trafic. Bien que la majorité des opérations de drones se dérouleront à basse altitude, cet espace aérien pourrait devenir très complexe avec l’achalandage qui nécessitera l’établissement de routes de navigation et certains requis pour l’équipage. Un système de gestion du trafic aérien facilitera l’intégration des drones à l’espace aérien tout en augmentant le niveau de sécurité.
- Faire de l’intégration des UAV dans l’espace aérien une priorité nationale. La coordination entre le gouvernement et l’industrie est critique afin que les États-Unis regagne leur statut de pionnier dans le domaine à l’international. Une meilleur gestion des ressource est nécessaire afin d’atteindre ce but.
En réponse à ces suggestions, un représentant de la FAA a présenté au Congrès américain le Commercial UAS Modernization Act. Cette nouvelle législation créera un cadre réglementaire intérimaire en attendant la réglementation définitive de la FAA.
- Ayant pour but de promouvoir l’innovation et l’implantation sécuritaire des UAV dans l’espace aérien, cette loi temporaire contiendra des lignes directrices pour l’exploitation commerciale et le développement des petits et micro UAV.
- La création d’un poste d’administrateur député responsable exclusivement de l’intégration des UAV dans l’espace aérien favorisera l’élaboration de règlements qui favoriseront l’industrie. Ceci renforcera aussi l’autorité de surveillance de la FAA sur le domaine.
- La FAA devra faire l’étude de faisabilité de la livraison de biens par drones. Rappelons que plusieurs grandes entreprises américaines ont des projets de livraison par UAV.
- S’assurer d’une utilisation maximale des sites d’essais de la FAA pour le développement de nouvelles technologie, incluant le développement d’un système de gestion du trafic aérien pour les UAV.
L’industrie des drones prévoit produire près de 100 000 nouveaux emplois aux États-Unis avec un impact économique de près de 82 milliards de dollars dans la décennie suivant l’adoption de la nouvelle réglementation.
Si cette réglementation provisoire entre effectivement en vigueur, elle pourrait permettre un développement très rapide et sécuritaire des opérations de drones aux États-Unis. Nous croyons que le Canada pourrait profiter de retombées techniques et économiques aussi importantes si Transports Canada envisageait d’appliquer ce genre de recommandations à très court terme.