Afin de maintenir le risque \u00e0 un niveau acceptable, le Minist\u00e8re se basera sur les 3P : le pilote, le produit et les proc\u00e9dures.<\/p>\n
Le pilote<\/strong><\/h2>\nTransports Canada pr\u00e9voit augmenter le niveau de connaissance n\u00e9cessaire pour autoriser les pilotes de SATP \u00e0 voler en BVLOS, notamment au niveau des espaces a\u00e9riens, de la m\u00e9t\u00e9o, des facteurs humains, des communications radio, de la navigation, des syst\u00e8mes et de la maintenance. Le Minist\u00e8re pr\u00e9voit aussi que, pour op\u00e9rer dans ces conditions, un certificat de pilote pour op\u00e9rations avanc\u00e9es sera n\u00e9cessaire en plus d\u2019un programme de formation au sol et d\u2019un examen en vol portant sur les exigences suppl\u00e9mentaires des vols en BVLOS. De plus, l\u2019\u00e2ge minimal sera port\u00e9 \u00e0 18 ans pour les op\u00e9rations hors de la port\u00e9e visuelle et un certificat m\u00e9dical du pilote pourra \u00eatre n\u00e9cessaire dans certains cas.<\/p>\n
Le produit<\/strong><\/h2>\nPr\u00e9sentement, les SATP de 250 g \u00e0 25 kg op\u00e9rant en VLOS dans les conditions d\u2019op\u00e9rations avanc\u00e9es doivent avoir fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration de s\u00e9curit\u00e9 de leur manufacturier. Cette d\u00e9claration sp\u00e9cifie que le syst\u00e8me r\u00e9pond \u00e0 la norme 922 du RAC quant \u00e0 la conception et aux capacit\u00e9s de l\u2019a\u00e9ronef. Puisque les op\u00e9rations BVLOS et les SATP de plus de 25 kg pr\u00e9sentent un niveau de risque plus \u00e9lev\u00e9, la norme sera modifi\u00e9e afin d\u2019inclure une cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9claration Plus \u00bb. Cette nouvelle cat\u00e9gorie n\u00e9cessitera que les syst\u00e8mes soient conformes \u00e0 des normes plus \u00e9lev\u00e9es en plus d\u2019exiger des manufacturiers qu\u2019ils fassent une d\u00e9claration annuelle quant \u00e0 la conformit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes.<\/p>\n
De plus, les exigences de maintenance pour les nouveaux types d\u2019op\u00e9rations seront aussi relev\u00e9es. Un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la maintenance devra \u00eatre mis en place par les op\u00e9rateurs. Ceux-ci devront d\u00e9signer une personne responsable de la gestion des proc\u00e9dures de maintenance et de tenir \u00e0 jour un manuel de contr\u00f4le de la maintenance (MCM). Ce manuel devra contenir les politiques de l\u2019organisation, les proc\u00e9dures de maintenance et le programme de formation pour le personnel effectuant les t\u00e2ches de maintenance.<\/p>\n
Transports Canada \u00e9value aussi la possibilit\u00e9 d\u2019exiger que les SATP soient munis d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9tection et d\u2019identification. Il serait envisageable que, dans certaines op\u00e9rations, les drones doivent minimalement diffuser leur num\u00e9ro d\u2019immatriculation \u00e0 des fins de gestion du trafic.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures<\/strong><\/h2>\nPour les op\u00e9rations en port\u00e9e visuelle<\/strong>, Transports Canada pr\u00e9voit garder les expressions \u00abenvironnement de base\u00bb, \u00ab\u00e0 proximit\u00e9 des personnes\u00bb et \u00abau-dessus des personnes\u00bb pour diff\u00e9rencier les op\u00e9rations. La diff\u00e9rence avec la r\u00e9glementation actuelle se trouvera au niveau du poids de l\u2019a\u00e9ronef et des distances minimales par rapport aux personnes qui ne participent pas \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Cette distance augmentera avec la cat\u00e9gorie de poids du SATP. Ainsi, au lieu des 100 pieds minimum \u00e0 respecter par rapport aux personnes pour rester dans l\u2019environnement de base avec un drone de 250 g \u00e0 25 kg, un a\u00e9ronef de plus de 25 kg \u00e0 150 kg devra se tenir \u00e0 une distance minimale de 300 pieds et un appareil de plus de 150 kg \u00e0 650 kg devra maintenir une distance minimale de 500 pieds. Le requis pour op\u00e9rations de base en termes d\u2019espaces a\u00e9riens contr\u00f4l\u00e9s et les distances des a\u00e9roports et h\u00e9liports resteront les m\u00eames que ceux pr\u00e9sentement en vigueur.<\/p>\nPour les op\u00e9rations avanc\u00e9es, les distances seront aussi revues \u00e0 la hausse pour les cat\u00e9gories \u00ab\u00e0 proximit\u00e9 de personnes\u00bb et \u00abau-dessus de personnes\u00bb telles que d\u00e9crites dans le tableau suivant.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/spectralaviation.com\/staging\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/Tableau-VLOS-1024x177.jpg\")
<\/a><\/p>\nPour les op\u00e9rations hors de la port\u00e9e visuelle<\/strong>, il sera difficile pour les pilotes de d\u00e9terminer si leur appareil s\u2019approche d\u2019une personne qui ne fait pas partie de l\u2019op\u00e9ration. Les vols BVLOS seront alors divis\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : op\u00e9rations isol\u00e9es, op\u00e9rations dans un rayon de 1 km d\u2019une zone avec plus de 25 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9, op\u00e9rations au-dessus d\u2019une zone avec une densit\u00e9 de population de plus de 25 personnes par kilom\u00e8tre carr\u00e9 et op\u00e9rations dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9. Pour les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories, l\u2019altitude maximale sera limit\u00e9e \u00e0 400 pieds au-dessus du sol.<\/p>\nLes r\u00e9gions isol\u00e9es sont les r\u00e9gions \u00e0 au moins 1 km d\u2019une zone o\u00f9 la densit\u00e9 de population est de plus de 25 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9. Afin de d\u00e9terminer ces r\u00e9gions, il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019utiliser les derni\u00e8res donn\u00e9es de recensement disponibles sur le site de Statistique Canada. L\u2019op\u00e9rateur devra aussi s\u2019assurer qu\u2019aucune nouvelle construction ou \u00e9v\u00e8nement ne pourrait faire grimper la densit\u00e9 de population au moment du vol. Cela ne prendra pas en compte les randonneurs et les campeurs pour lesquels il est impossible de garantir les mouvements.<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs d\u00e9sirant faire des op\u00e9rations BVLOS \u00e0 faible risque devront aussi respecter d\u2019autres restrictions mises en place par Transports Canada. Par exemple, les minimums m\u00e9t\u00e9orologiques pour les a\u00e9ronefs habit\u00e9s en vol \u00e0 vue s\u2019appliqueront aussi aux SATP. Une quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie ou de carburant minimale sera aussi exig\u00e9e ainsi qu\u2019une planification de vol d\u00e9taillant le d\u00e9roulement normal du vol et les proc\u00e9dures alternatives en cas d\u2019urgence.<\/p>\n
En outre, d\u00e9pendamment du poids du SATP, la taille de l\u2019organisation et du niveau de risque de l\u2019op\u00e9ration, le Minist\u00e8re pourra aussi exiger des op\u00e9rateurs que ceux-ci obtiennent un certificat d\u2019exploitation de SATP (CES). Ce certificat sera similaire \u00e0 celui des compagnies a\u00e9riennes et sera d\u00e9livr\u00e9 suite \u00e0 un contr\u00f4le des comp\u00e9tences organisationnelles (CCO) effectu\u00e9 par une personne tierce d\u00e9tenant une qualification d\u2019examinateur de vol et une formation sur les CCO. L\u2019op\u00e9rateur recevra son CES s\u2019il d\u00e9montre la capacit\u00e9 de son organisation \u00e0 effectuer ses op\u00e9rations en toute s\u00e9curit\u00e9. Cela passera par l\u2019implantation de proc\u00e9dures normalis\u00e9es d\u2019exploitations, une structure organisationnelle comprenant du personnel ad\u00e9quatement form\u00e9 et un programme de maintenance.<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019op\u00e9rations BVLOS sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/spectralaviation.com\/staging\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/Tableau-BVLOS-1024x658.jpg\")
<\/a><\/p>\nConclusion<\/strong><\/h2>\nAvec cette proposition de modification r\u00e9glementaire, Transports Canada esp\u00e8re pouvoir faciliter l\u2019int\u00e9gration des op\u00e9rations BVLOS dans l\u2019espace a\u00e9rien canadien et faciliter les op\u00e9rations en VLOS. Cette nouvelle r\u00e9glementation pourrait aussi avoir pour effet de stimuler l\u2019\u00e9conomie en ouvrant un tout nouveau secteur de l\u2019aviation.<\/p>\n
Transports Canada pr\u00e9voit publier la premi\u00e8re \u00e9bauche de cette r\u00e9glementation dans la partie I de la gazette du Canada au printemps 2021. Vous pouvez consulter l’avis de proposition de modification complet ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le but de favoriser la croissance \u00e9conomique r\u00e9sultant de l\u2019augmentation en popularit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (SATP), Transports Canada a publi\u00e9, en avril 2020, ses intentions concernant la r\u00e9glementation … <\/p>\n
Pr\u00e9sentement, les SATP de 250 g \u00e0 25 kg op\u00e9rant en VLOS dans les conditions d\u2019op\u00e9rations avanc\u00e9es doivent avoir fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration de s\u00e9curit\u00e9 de leur manufacturier. Cette d\u00e9claration sp\u00e9cifie que le syst\u00e8me r\u00e9pond \u00e0 la norme 922 du RAC quant \u00e0 la conception et aux capacit\u00e9s de l\u2019a\u00e9ronef. Puisque les op\u00e9rations BVLOS et les SATP de plus de 25 kg pr\u00e9sentent un niveau de risque plus \u00e9lev\u00e9, la norme sera modifi\u00e9e afin d\u2019inclure une cat\u00e9gorie \u00ab D\u00e9claration Plus \u00bb. Cette nouvelle cat\u00e9gorie n\u00e9cessitera que les syst\u00e8mes soient conformes \u00e0 des normes plus \u00e9lev\u00e9es en plus d\u2019exiger des manufacturiers qu\u2019ils fassent une d\u00e9claration annuelle quant \u00e0 la conformit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes.<\/p>\n
De plus, les exigences de maintenance pour les nouveaux types d\u2019op\u00e9rations seront aussi relev\u00e9es. Un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la maintenance devra \u00eatre mis en place par les op\u00e9rateurs. Ceux-ci devront d\u00e9signer une personne responsable de la gestion des proc\u00e9dures de maintenance et de tenir \u00e0 jour un manuel de contr\u00f4le de la maintenance (MCM). Ce manuel devra contenir les politiques de l\u2019organisation, les proc\u00e9dures de maintenance et le programme de formation pour le personnel effectuant les t\u00e2ches de maintenance.<\/p>\n
Transports Canada \u00e9value aussi la possibilit\u00e9 d\u2019exiger que les SATP soient munis d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9tection et d\u2019identification. Il serait envisageable que, dans certaines op\u00e9rations, les drones doivent minimalement diffuser leur num\u00e9ro d\u2019immatriculation \u00e0 des fins de gestion du trafic.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures<\/strong><\/h2>\nPour les op\u00e9rations en port\u00e9e visuelle<\/strong>, Transports Canada pr\u00e9voit garder les expressions \u00abenvironnement de base\u00bb, \u00ab\u00e0 proximit\u00e9 des personnes\u00bb et \u00abau-dessus des personnes\u00bb pour diff\u00e9rencier les op\u00e9rations. La diff\u00e9rence avec la r\u00e9glementation actuelle se trouvera au niveau du poids de l\u2019a\u00e9ronef et des distances minimales par rapport aux personnes qui ne participent pas \u00e0 l\u2019op\u00e9ration. Cette distance augmentera avec la cat\u00e9gorie de poids du SATP. Ainsi, au lieu des 100 pieds minimum \u00e0 respecter par rapport aux personnes pour rester dans l\u2019environnement de base avec un drone de 250 g \u00e0 25 kg, un a\u00e9ronef de plus de 25 kg \u00e0 150 kg devra se tenir \u00e0 une distance minimale de 300 pieds et un appareil de plus de 150 kg \u00e0 650 kg devra maintenir une distance minimale de 500 pieds. Le requis pour op\u00e9rations de base en termes d\u2019espaces a\u00e9riens contr\u00f4l\u00e9s et les distances des a\u00e9roports et h\u00e9liports resteront les m\u00eames que ceux pr\u00e9sentement en vigueur.<\/p>\nPour les op\u00e9rations avanc\u00e9es, les distances seront aussi revues \u00e0 la hausse pour les cat\u00e9gories \u00ab\u00e0 proximit\u00e9 de personnes\u00bb et \u00abau-dessus de personnes\u00bb telles que d\u00e9crites dans le tableau suivant.<\/p>\n
<\/a><\/p>\nPour les op\u00e9rations hors de la port\u00e9e visuelle<\/strong>, il sera difficile pour les pilotes de d\u00e9terminer si leur appareil s\u2019approche d\u2019une personne qui ne fait pas partie de l\u2019op\u00e9ration. Les vols BVLOS seront alors divis\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : op\u00e9rations isol\u00e9es, op\u00e9rations dans un rayon de 1 km d\u2019une zone avec plus de 25 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9, op\u00e9rations au-dessus d\u2019une zone avec une densit\u00e9 de population de plus de 25 personnes par kilom\u00e8tre carr\u00e9 et op\u00e9rations dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9. Pour les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories, l\u2019altitude maximale sera limit\u00e9e \u00e0 400 pieds au-dessus du sol.<\/p>\nLes r\u00e9gions isol\u00e9es sont les r\u00e9gions \u00e0 au moins 1 km d\u2019une zone o\u00f9 la densit\u00e9 de population est de plus de 25 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9. Afin de d\u00e9terminer ces r\u00e9gions, il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019utiliser les derni\u00e8res donn\u00e9es de recensement disponibles sur le site de Statistique Canada. L\u2019op\u00e9rateur devra aussi s\u2019assurer qu\u2019aucune nouvelle construction ou \u00e9v\u00e8nement ne pourrait faire grimper la densit\u00e9 de population au moment du vol. Cela ne prendra pas en compte les randonneurs et les campeurs pour lesquels il est impossible de garantir les mouvements.<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs d\u00e9sirant faire des op\u00e9rations BVLOS \u00e0 faible risque devront aussi respecter d\u2019autres restrictions mises en place par Transports Canada. Par exemple, les minimums m\u00e9t\u00e9orologiques pour les a\u00e9ronefs habit\u00e9s en vol \u00e0 vue s\u2019appliqueront aussi aux SATP. Une quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie ou de carburant minimale sera aussi exig\u00e9e ainsi qu\u2019une planification de vol d\u00e9taillant le d\u00e9roulement normal du vol et les proc\u00e9dures alternatives en cas d\u2019urgence.<\/p>\n
En outre, d\u00e9pendamment du poids du SATP, la taille de l\u2019organisation et du niveau de risque de l\u2019op\u00e9ration, le Minist\u00e8re pourra aussi exiger des op\u00e9rateurs que ceux-ci obtiennent un certificat d\u2019exploitation de SATP (CES). Ce certificat sera similaire \u00e0 celui des compagnies a\u00e9riennes et sera d\u00e9livr\u00e9 suite \u00e0 un contr\u00f4le des comp\u00e9tences organisationnelles (CCO) effectu\u00e9 par une personne tierce d\u00e9tenant une qualification d\u2019examinateur de vol et une formation sur les CCO. L\u2019op\u00e9rateur recevra son CES s\u2019il d\u00e9montre la capacit\u00e9 de son organisation \u00e0 effectuer ses op\u00e9rations en toute s\u00e9curit\u00e9. Cela passera par l\u2019implantation de proc\u00e9dures normalis\u00e9es d\u2019exploitations, une structure organisationnelle comprenant du personnel ad\u00e9quatement form\u00e9 et un programme de maintenance.<\/p>\n
Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019op\u00e9rations BVLOS sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant.<\/p>\n
<\/a><\/p>\nConclusion<\/strong><\/h2>\nAvec cette proposition de modification r\u00e9glementaire, Transports Canada esp\u00e8re pouvoir faciliter l\u2019int\u00e9gration des op\u00e9rations BVLOS dans l\u2019espace a\u00e9rien canadien et faciliter les op\u00e9rations en VLOS. Cette nouvelle r\u00e9glementation pourrait aussi avoir pour effet de stimuler l\u2019\u00e9conomie en ouvrant un tout nouveau secteur de l\u2019aviation.<\/p>\n
Transports Canada pr\u00e9voit publier la premi\u00e8re \u00e9bauche de cette r\u00e9glementation dans la partie I de la gazette du Canada au printemps 2021. Vous pouvez consulter l’avis de proposition de modification complet ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans le but de favoriser la croissance \u00e9conomique r\u00e9sultant de l\u2019augmentation en popularit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (SATP), Transports Canada a publi\u00e9, en avril 2020, ses intentions concernant la r\u00e9glementation … <\/p>\n
Pour les op\u00e9rations avanc\u00e9es, les distances seront aussi revues \u00e0 la hausse pour les cat\u00e9gories \u00ab\u00e0 proximit\u00e9 de personnes\u00bb et \u00abau-dessus de personnes\u00bb telles que d\u00e9crites dans le tableau suivant.<\/p>\n
Pour les op\u00e9rations hors de la port\u00e9e visuelle<\/strong>, il sera difficile pour les pilotes de d\u00e9terminer si leur appareil s\u2019approche d\u2019une personne qui ne fait pas partie de l\u2019op\u00e9ration. Les vols BVLOS seront alors divis\u00e9s en quatre cat\u00e9gories : op\u00e9rations isol\u00e9es, op\u00e9rations dans un rayon de 1 km d\u2019une zone avec plus de 25 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9, op\u00e9rations au-dessus d\u2019une zone avec une densit\u00e9 de population de plus de 25 personnes par kilom\u00e8tre carr\u00e9 et op\u00e9rations dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9. Pour les trois premi\u00e8res cat\u00e9gories, l\u2019altitude maximale sera limit\u00e9e \u00e0 400 pieds au-dessus du sol.<\/p>\n Les r\u00e9gions isol\u00e9es sont les r\u00e9gions \u00e0 au moins 1 km d\u2019une zone o\u00f9 la densit\u00e9 de population est de plus de 25 habitants par kilom\u00e8tre carr\u00e9. Afin de d\u00e9terminer ces r\u00e9gions, il est sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019utiliser les derni\u00e8res donn\u00e9es de recensement disponibles sur le site de Statistique Canada. L\u2019op\u00e9rateur devra aussi s\u2019assurer qu\u2019aucune nouvelle construction ou \u00e9v\u00e8nement ne pourrait faire grimper la densit\u00e9 de population au moment du vol. Cela ne prendra pas en compte les randonneurs et les campeurs pour lesquels il est impossible de garantir les mouvements.<\/p>\n Les op\u00e9rateurs d\u00e9sirant faire des op\u00e9rations BVLOS \u00e0 faible risque devront aussi respecter d\u2019autres restrictions mises en place par Transports Canada. Par exemple, les minimums m\u00e9t\u00e9orologiques pour les a\u00e9ronefs habit\u00e9s en vol \u00e0 vue s\u2019appliqueront aussi aux SATP. Une quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie ou de carburant minimale sera aussi exig\u00e9e ainsi qu\u2019une planification de vol d\u00e9taillant le d\u00e9roulement normal du vol et les proc\u00e9dures alternatives en cas d\u2019urgence.<\/p>\n En outre, d\u00e9pendamment du poids du SATP, la taille de l\u2019organisation et du niveau de risque de l\u2019op\u00e9ration, le Minist\u00e8re pourra aussi exiger des op\u00e9rateurs que ceux-ci obtiennent un certificat d\u2019exploitation de SATP (CES). Ce certificat sera similaire \u00e0 celui des compagnies a\u00e9riennes et sera d\u00e9livr\u00e9 suite \u00e0 un contr\u00f4le des comp\u00e9tences organisationnelles (CCO) effectu\u00e9 par une personne tierce d\u00e9tenant une qualification d\u2019examinateur de vol et une formation sur les CCO. L\u2019op\u00e9rateur recevra son CES s\u2019il d\u00e9montre la capacit\u00e9 de son organisation \u00e0 effectuer ses op\u00e9rations en toute s\u00e9curit\u00e9. Cela passera par l\u2019implantation de proc\u00e9dures normalis\u00e9es d\u2019exploitations, une structure organisationnelle comprenant du personnel ad\u00e9quatement form\u00e9 et un programme de maintenance.<\/p>\n Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019op\u00e9rations BVLOS sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau suivant.<\/p>\n Avec cette proposition de modification r\u00e9glementaire, Transports Canada esp\u00e8re pouvoir faciliter l\u2019int\u00e9gration des op\u00e9rations BVLOS dans l\u2019espace a\u00e9rien canadien et faciliter les op\u00e9rations en VLOS. Cette nouvelle r\u00e9glementation pourrait aussi avoir pour effet de stimuler l\u2019\u00e9conomie en ouvrant un tout nouveau secteur de l\u2019aviation.<\/p>\n Transports Canada pr\u00e9voit publier la premi\u00e8re \u00e9bauche de cette r\u00e9glementation dans la partie I de la gazette du Canada au printemps 2021. Vous pouvez consulter l’avis de proposition de modification complet ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le but de favoriser la croissance \u00e9conomique r\u00e9sultant de l\u2019augmentation en popularit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (SATP), Transports Canada a publi\u00e9, en avril 2020, ses intentions concernant la r\u00e9glementation … <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/spectralaviation.com\/staging\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/Tableau-VLOS.jpg\")
<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\nConclusion<\/strong><\/h2>\n