Les petits a\u00e9ronefs sans pilote<\/h3>\n
Cette cat\u00e9gorie sera cr\u00e9\u00e9e pour les appareils pesant plus de 1 kg sans toutefois d\u00e9passer 25 kg. Les r\u00e8gles applicables seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction du type d’op\u00e9ration, limit\u00e9e ou complexe. La d\u00e9termination sera faite selon le niveau de risque de l’op\u00e9ration, donc en fonction de la distance du poste de commande et de l’a\u00e9ronef par rapport aux zones b\u00e2ties et aux a\u00e9rodromes. Par exemple, un vol se d\u00e9roulant \u00e0 plus d’un demi-mille marin d’une zone b\u00e2tie et \u00e0 plus de trois milles marins d’un a\u00e9rodrome dans l’espace a\u00e9rien de classe G pourrait \u00eatre class\u00e9 comme op\u00e9ration limit\u00e9e, si certaines autres conditions sont remplies. \u00c0 des distances inf\u00e9rieures, les r\u00e8glements de la cat\u00e9gorie des op\u00e9rations complexes s’appliquent.<\/p>\n
Dans le cas des op\u00e9rations complexes, la principale nouveaut\u00e9 est que le pilote devra avoir un permis de pilote de UA au lieu de simplement avoir \u00e0 passer un examen. De plus, si l’a\u00e9ronef utilis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 apr\u00e8s le 15 d\u00e9cembre 2017, il devra\u00a0\u00eatre conforme \u00e0 une norme de conception reconnue par Transports Canada, par exemple, la norme ASTM F2910-14.<\/p>\n
Plusieurs autres conditions devront \u00eatre respect\u00e9es pour les op\u00e9rations complexes, cependant, elles permettront l’utilisation des v\u00e9hicules sans pilote \u00e0 l’int\u00e9rieur des zones b\u00e2ties et \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9rodromes. Il sera m\u00eame possible, dans certains cas, de survoler une foule si toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es.<\/p>\n
Avec ce nouveau cadre r\u00e9glementaire, la majorit\u00e9 des op\u00e9rations n’auront plus besoin de passer par le processus de demande de COAS. Seules les op\u00e9rations hors port\u00e9e visuelle ou celles qui ne peuvent respecter les restrictions de leur cat\u00e9gorie y seront soumises.<\/p>\n Nous saurons la date exacte d’entr\u00e9e en vigueur de cette nouvelle r\u00e9glementation lors de la sortie de la Gazette II \u00e0 l’hiver prochain. D’ici l\u00e0, Transports Canada collecte les recommandations des intervenants du milieu sur cette proposition de changement r\u00e9glementaire.\u00a0Tous les d\u00e9tails de cette nouvelle r\u00e9glementation sont disponibles\u00a0sur le site de la Gazette du Canada<\/a>.<\/p>\n Il est important de terminer en mentionnant qu’en attendant le d\u00e9p\u00f4t de la Gazette II, les r\u00e8gles actuelles et les demandes de COAS demeurent en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 la mi-juillet 2017, Transports Canada a publi\u00e9 l’\u00e9bauche de ce que sera la nouvelle r\u00e9glementation encadrant l’utilisation des drones en port\u00e9e visuelle au Canada. Ce nouveau cadre r\u00e9glementaire sera … <\/p>\n![\"Tableau](\"https:\/\/spectralaviation.com\/staging\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/Tableau-d\u00e9veloppement-UAV.jpg\")
<\/a><\/p>\nLes COAS<\/h3>\n
Mise en application<\/h3>\n