{"id":1392,"date":"2016-12-22T14:17:08","date_gmt":"2016-12-22T19:17:08","guid":{"rendered":"https:\/\/spectralaviation.com\/staging\/?p=1392"},"modified":"2016-12-22T14:17:08","modified_gmt":"2016-12-22T19:17:08","slug":"mise-a-jour-exemptions-loperation-duav","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spectralaviation.com\/staging\/mise-a-jour-exemptions-loperation-duav","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour des exemptions pour l’op\u00e9ration d’UAV"},"content":{"rendered":"

Comme plusieurs le savent, les deux exemptions aux\u00a0articles 602.41 et 603.66, qui permettaient l’utilisation d’un UAV sans avoir \u00e0 obtenir un COAS, venaient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 21 d\u00e9cembre. Bien que l’id\u00e9e de ne pas avoir \u00e0 attendre l’autorisation de Transports Canada pour effectuer une op\u00e9ration est attrayante, la majorit\u00e9 des op\u00e9rateurs ne pouvaient en profiter puisque ces exemptions \u00e9taient tr\u00e8s restrictives.<\/p>\n

Beaucoup se r\u00e9jouiront d’apprendre que de nouvelles exemptions entrent en vigueur aujourd’hui et que ces derni\u00e8res sont plus pr\u00e9cises et permissives que les pr\u00e9c\u00e9dentes. Cependant, les cat\u00e9gories de poids ont chang\u00e9. La cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0moins de 2 kg\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 kg et moins\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a02 kg \u00e0 25 kg\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par \u00ab\u00a0plus de 1 kg \u00e0 25 kg inclusivement\u00a0\u00bb. Voici quelques extraits des requis pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces exemptions:<\/p>\n

Pour les UAV dont la masse maximale au d\u00e9collage ne d\u00e9passe pas\u00a01 kg<\/a>:<\/p>\n

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  1. Une personne d\u00e9sirant op\u00e9rer un UAV\u00a0doit \u00eatre \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans, ou d\u2019au moins 16 ans et mener une recherche sous la supervision d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/li>\n
  2. Une assurance-responsabilit\u00e9 civile doit \u00eatre contract\u00e9e pour un montant de couverture d’au moins 100 000 $.<\/li>\n
  3. L’op\u00e9rateur doit recevoir l’autorisation du propri\u00e9taire du bien \u00e0 partir duquel l’UAV d\u00e9collera.<\/li>\n
  4. Un examen des lieux doit \u00eatre effectu\u00e9 avant l’op\u00e9ration afin d’assurer une exploitation s\u00e9curitaire.<\/li>\n
  5. Une copie des documents suivants doit \u00eatre disponible \u00e0 la personne effectuant l’op\u00e9ration et pr\u00e9senter \u00e0 un agent de la paix, un policier ou un inspecteur de Transports Canada qui en fait la demande:\n