L’arrêté
L’honnorable Marc Garneau,
Ministre des transports
Le Ministre de Transports Canada, l’honorable Marc Garneau, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et les drones récréatifs. Cet arrêté restera en vigueur pour une durée maximale d’un an, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Il a pour but d’accroître la sécurité aérienne et publique à la suite d’un nombre grandissant d’incidents impliquant ces appareils.
Ces nouvelles règles s’appliquent à tous les modèles réduits d’aéronefs et drones récréatifs dont la masse est de plus de 250 g sans dépasser 35 kg. Les UAV utilisés à des fins commerciales, universitaires ou de recherches ne sont pas concernés puisque ceux-ci doivent être soumis aux conditions d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées. Aussi, les modèles réduits utilisés lors d’événements organisés par les Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) ou dans des champs d’aviation situés dans une région administrée par les MAAC ou par un club affilié ne sont pas concernés.
Les dispositions
Il est interdit à toute personne d’utiliser un modèle réduit d’aéronef ou drone récréatif :
- à une altitude supérieure à 300 pieds AGL;
- à une distance de moins de 250 pieds (75 m), mesurés latéralement, d’un immeuble, d’une structure, d’un véhicule, d’un bâtiment, d’un animal ou du public, y compris un spectateur, un passant ou toute autre personne qui n’est pas associée à l’utilisation de l’aéronef;
- à une distance de moins de 9 km du centre d’un aérodrome;
- à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé;
- à l’intérieur d’un espace aérien réglementé;
- au-dessus ou à l’intérieur d’une région sinistrée (feu de forêt) ou d’une région située à moins de 9 km d’une région sinistrée;
- au-dessus ou à l’intérieur du périmètre de sécurité d’un site d’opération d’urgence de la police ou d’un premier répondant;
- au-dessus ou à l’intérieur d’un rassemblement de personnes en plein-air;
- pendant la nuit;
- dans les nuages.
Il est aussi interdit à toute personne d’utiliser plus d’un modèle réduit d’aéronef à la fois. De plus, l’utilisateur doit garder son appareil en portée visuelle pendant toute la durée du vol, et ce, jamais à plus de 500 m latéralement de l’endroit où il se trouve.
Finalement, il est maintenant obligatoire d’inscrire clairement sur l’appareil les noms, adresse et numéro de téléphone du propriétaire du modèle réduit ou du drone récréatif.
Des amendes salées
Il est maintenant prévu que quiconque est reconnu coupable d’avoir enfreint une ou plusieurs des dispositions précédemment mentionnées recevra une amende pouvant aller jusqu’à 3000$ pour une personne physique et 15 000$ pour une personne morale pour chaque article enfreint.
Transports Canada encourage les personnes témoins d’une utilisation illégale ou dangereuse d’un modèle réduit d’aéronef ou d’un drone récréatif à communiquer rapidement avec la police ou toutes forces de l’ordre locales.
Sources: Transports Canada